La CSS, c’est la Complémentaire santé solidaire, qui a remplacé la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). À quoi donne-t-elle droit, qui peut la demander, et comment faire pour en bénéficier ?

Qu’est-ce que c’est ?

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une mutuelle destinée aux personnes dont les ressources sont faibles. Elle permet aux personnes qui bénéficiaient de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) de profiter des mêmes droits, à savoir la prise en charge de la part complémentaire de leurs dépenses santé, ce qui signifie que les dépenses santé sont couvertes à 100 % (sur la base des tarifs de la Sécurité sociale). Elle offre aussi plusieurs avantages, tels que la prise en charge du forfait journalier hospitalier, et des forfaits de prise en charge pour les prothèses dentaires, lunettes, aides auditives et certains dispositifs médicaux, comme les fauteuils roulants ou les pansements.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

A quelques exceptions près, il faut résider en France depuis au moins trois mois pour avoir droit à la Complémentaire Santé Solidaire. Selon les ressources de votre foyer, vous pouvez avoir droit à la CSS sans participation financière ou avec participation financière. Par exemple, le plafond annuel prévu pour la CSS sans participation financière si votre foyer ne compte qu’une personne s’élève à 8 951 euros, et à 12 084 euros pour la CSS avec participation financière. Ensuite, le coût dépend de l’âge : 21 euros par mois pour les personnes âgées de 50 à 59 ans, 25 euros pour les 60 à 69 ans et 30 euros à partir de 70 ans.

Comment faire votre demande ?

Pour bénéficier de la CSS, vous devez faire une demande à l’assurance maladie via votre compte Ameli ou envoyer le formulaire prévu à votre organisme d’assurance maladie. Vous devrez fournir plusieurs documents : un avis d’impôt, un avis de taxe foncière, un avis de taxe locale d’habitation, un justificatif de situation fiscale et sociale si vous avez vécu à l’étranger sur l’année écoulée, et les attestations de ressources présumées inférieures au montant forfaitaire du RSA pour les demandeurs de RSA. Vous devriez recevoir une réponse, comprenant le montant de votre participation financière si elle est prévue, dans les deux mois suivant la réception de votre demande. Dans le cas contraire, elle est implicitement acceptée.